Une assurance sportif comprise dans l’assurance RC de l’établissement

L’assurance à souscrire pour les activités sportives et les évènements en tout genre est les mêmes pour les établissements scolaires. Le circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 et n° 2005-1 du 5 janvier 2005 insistent particulièrement sur ce point. C’est donc la même assurance qui prend en charge les blessés dans la cour de récréation et qui couvre les accidents pendant les compétitions ou les séances de sport.
Au même titre que les assurances classiques, cet engagement oblige les établissements scolaires, privés ou non, à verser une cotisation à une entité spécifique. La somme ne sera débloquée qu’en cas d’engagement de la responsabilité civile de l’école dans les blessures imputées aux joueurs. Ce peut être lors des entrainements ou durant les festivités et représentations de l’école.

Que couvre l’assurance pour les sportifs ?

L’assurance pour sportif classique couvre un certain nombre de dommage et de blessure, et notamment celles que l’on rencontre le plus souvent durant les compétitions : foulure des articulations, blessures à la suite d’une chute, etc. La prise en charge commence dès le diagnostic de l’état du patient jusqu’au frais d’hospitalisation si besoin est. En d’autres termes, le contrat fonctionne comme une assurance maladie.
L’importance des remboursements dépend de celui des blessures. Mais en tous les cas, ils ne prennent pas en compte du fait qu’il s’agisse d’un accident causé par le joueur lui-même ou par autrui. Les deux ouvrent droit à une réparation complète. Le but est d’éviter aux parents la charge des soins de l’enfant à cause d’un manque de vigilance venant du personnel de l’établissement.

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Les personnes couvertes

La compagnie d’assurance peut vous proposer une assurance santé dont votre famille peut également bénéficier les avantages. Revoyez les clauses des personnes couvertes : dans ce contrat, elles sont désignées comme « assurées ». Si votre famille s’agrandit, faites-en part le plus tôt possible à la compagnie d’assurance, car il se peut qu’elle ne bénéficie pas directement de la couverture.

Les délais de carence

Il est important de comprendre que pour certains incidents, votre compagnie d’assurance ne peut pas directement intervenir. C’est cette période qu’il y a entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations qu’on appelle le délai de carence. Cette dernière peut aller de quelques jours à quelques mois selon les cas. N’hésitez pas à questionner votre assureur par rapport à ce point.

Les clauses d’exclusion

Même si votre assureur vous propose un contrat d’assurance santé très complet, celui-ci peut tout de même comporter quelques clauses d’exclusion. Celles-ci comprennent les circonstances dans lesquelles votre assureur peut refuser de vous couvrir ou peut diminuer son indemnisation. Lisez bien entre les lignes et essayez de comprendre ces clauses d’exclusion. Voyez si tel ou tel dommage est couvert ou non.

La résiliation du contrat

Les compagnies d’assurance renouvellent automatiquement les contrats chaque année si vous, en tant que client, ne vous opposez pas au renouvellement. Il est important de bien comprendre les termes de résiliation de votre contrat. Ne vous sentez pas obligé de continuer à prendre les services de couverture de cette compagnie d’assurance si vous n’êtes pas satisfait.

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